Marque enregistrée - Marque en vigueur

N NYSA LE BON VIN LES BONS MOMENTS
Monsieur Louis GAD

Numéro de dépôt :
4518469
Date de dépôt :
24/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2029
N NYSA LE BON VIN LES BONS MOMENTS de Louis GAD

Présentation de la marque N NYSA LE BON VIN LES BONS MOMENTS

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2019 par monsieur Louis GAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « N NYSA LE BON VIN LES BONS MOMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est monsieur Louis GAD domicilié(e) 95 RUE SAINT ANTOINE - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nysa, Monsieur Louis GAD domicilié(e) 95 RUE SAINT ANTOINE - 75004 - PARIS - France.

La marque N NYSA LE BON VIN LES BONS MOMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N NYSA LE BON VIN LES BONS MOMENTS arrivera à expiration en date du 24 janvier 2029.

Louis GAD a également déposé les autres marques suivantes : NYSA VINS SPIRITUEUX


Monsieur Louis GAD - 95 RUE SAINT ANTOINE - 75004 - PARIS - France


Nysa, Monsieur Louis GAD - 95 RUE SAINT ANTOINE - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.